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Présentation / Missions de la PROCIREP - PROCIREP - société des producteurs de cinéma et de télévision
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La PROCIREP, société civile des Producteurs de Cinéma et Télévision, a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteurs et des droits voisins. Créée en 1967, la PROCIREP est devenue à la suite de la loi Lang de 1985 sur le droit d’auteur et les droits voisins une société civile de perception et de répartition de droits (SPRD), aux fins d’assurer la gestion de la rémunération pour copie privée nouvellement instituée par cette (...)
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