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Commentaire d’arrêt : L’Affaire Araya et l’accès aux recours civils fondés sur le droit coutumier international au Canada | Glob
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Les recours civils fondés sur la coutume internationale en sont encore à leurs balbutiements au Canada, mais ils sont ancrés dans l’argument logique que la coutume internationale, tel qu’elle est incorporée dans le droit canadien, peut servir comme fondement pour une cause d’action en réparation. Plus récemment, la recevabilité de l’affaire Araya c Nevsun Resources Ltd. a été examinée par la Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (C-B). La question novatrice de cette poursuite est celle
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2022-08-31
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