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Le blog de droit public de Maître André ICARD – Avocat
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OUI : la notification au titulaire du marché d’un décompte général, même irrégulier, fait obstacle à l’établissement d’un décompte général et définitif tacite à l’initiative du titulaire. Il résulte des articles 13.4.2, 13.4.4 et 50.
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