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Les frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire en copropriété - Cabinet Naudin
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Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire représentent près de la moitié de la facture énergétique d’un lot de copropriété.
S’agissant d’équipements collectifs, les frais y afférents devraient être répartis en application du critère de l’utilité dite objective . Or beaucoup d’immeubles équipés de tels systèmes ne prévoyaient pas, en leur règlement, une telle individualisation. Certains de ces documents allaient parfois jusqu’à attribuer ces coûts en appliquant une répartition proportionnelle a
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2023-01-09
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