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Nos statuts | La Ciotat en Commun
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ARTICLE 1 - OBJET Entre les soussignés ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts, est formée une association, régie par la loi de 1901, déclarée sous la dénomination LA CIOTAT EN COMMUN. Cette association vise à promouvoir la solidarité des citoyens vis…
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