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Chapitre I : Dispositions générales | ONMNE
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Art. 1.Il est créé un observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études concernant les maladies nouvelles et émergentes appelé « Observatoire National des Maladies Nouvelles et Émergentes ». Le dit observatoire est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la santé et dont le budget est rattaché pour ordre au budget général de l'Etat.Art. 2.L'Observatoire National des Maladies Nouvelles et Émergentes a pour missi
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