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Peines complémentaires à une condamnation pour diffamation
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Loi 1881 .fr Arrêt de la cour de cassation du 8 avril 2014 : " D'où il suit que le moyen, nouveau et comme tel irrecevable en sa première branche en ce qu'il soutient, pour la première fois devant la Cour de cassation, que les écrits litigieux ne comp
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