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Défenseur des Droits | « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution
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« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution
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Droits, discrimination, service publics, lanceurs d'alerte, droits de l'enfant, déontologie de la sécurité
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2024-07-24
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Le Défenseur des droits
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décret 2022-1284 du 3 octobre 2022
2024-07-22
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Défenseur des droits (ex Médiateur de la République)
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